Politique anti-spam

Iterable.com a une politique de tolérance zéro en matière de spam. Le « spam » (courrier indésirable) désigne les communications non sollicitées adressées à des personnes avec qui nos clients n’ont pas de relation d’affaires, ou qui n’ont pas spécifiquement demandé (« opt-in ») à recevoir de messages de la part de nos clients.

Nous surveillons les Services afin de détecter les augmentations notables du nombre d’e-mails envoyés. Un compte utilisateur sera résilié si l’utilisateur envoie des messages e-mail non sollicités. Merci de signaler tous les abus suspectés à l’adresse [email protected]. Les FAI et les administrateurs de listes noires peuvent nous contacter à l’adresse [email protected]. Merci de transférer l’intégralité de l’e-mail concerné, y compris les en-têtes. Le cas échéant, veuillez également vous désabonner du bulletin d’information en utilisant le lien situé en bas de l’e-mail si vous ne voulez plus recevoir d’e-mails de la part de l’expéditeur. Nous prendrons des mesures adéquates à l’encontre de l’expéditeur de l’e-mail concerné.

Pour utiliser nos Services, vous devez accepter de n’envoyer que des e-mails autorisés. Cela signifie que tous les destinataires doivent avoir choisi de recevoir des communications de la part de l’entité émettrice.

Cette démarche (« opt-in ») peut se faire via un formulaire d’inscription sur un site Internet, via un formulaire au niveau d’un point de vente, ou d’une fiche d’inscription physique. L’utilisation de listes achetées est interdite pour les Services, quelle que soit la source ou le statut d’autorisation.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’Iterable.com pour :

• Recueillir des adresses e-mail à partir de sites Internet.
• Acheter des listes (qu’elles soient ou non « opt-in »).
• Utiliser un formulaire d’abonnement qui abonne les utilisateurs à une liste sans rapport avec le contenu auquel ils se sont abonnés.
• Envoyer des offres ou des contenus sans rapport à votre liste de bulletin d’information.
• Ajouter une adresse e-mail à une liste sans l’autorisation de l’abonné.

Vous pouvez :

• Envoyer un bulletin d’information régulier aux destinataires qui ont choisi de le recevoir.
• Envoyer des informations et des contenus à des destinataires qui ont demandé à recevoir de la part de votre organisation des contenus portant sur ce sujet.
• Envoyer des e-mails déclenchés par l’utilisateur résultant d’actions effectuées sur votre site Internet.

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Votre compte sera immédiatement résilié si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous envoyez du spam. Si vous utilisez des services pour envoyer des e-mails à des adresses obtenues de toute autre manière que par l’adhésion volontaire d’un abonné, vous pourriez vous voir facturer des frais de 100 $ (américains) par incident documenté (c.à-d. par e-mail), conformément à la réglementation fédérale et à celle de l’État concerné.

Pour déterminer si vous avez envoyé du spam, nous : * Examinerons le contenu du message concerné. * Examinerons votre liste d’abonnés afin d’identifier des tendances courantes pour les listes collectées.  * Examinerons la plainte de spam. * Consulterons les registres pour voir quand l’abonné s’est inscrit ainsi que son adresse IP.

CONTENUS INTERDITS
Iterable.com interdit l’utilisation des Services pour l’envoi de contenus qui :

• fournissent, vendent ou proposent de vendre (ou des services liés à) : des contenus pornographiques, services d’escort, marchandises illégales, drogues illicites de contrebande, programmes informatiques piratés, instructions relatives à l’assemblage ou à la confection de bombes, grenades ou autres armes ;
• fournissent, vendent, ou proposent de vendre ou de louer une liste de publipostage ;
• présentent des contenus qui exploitent des enfants ou exploitent autrement toute personne de moins de 18 ans ;
• publient ou divulguent toute information personnellement identifiante ou information privée concernant des enfants ;
• fournissent des contenus abusifs, sectaires, intolérants, racistes, haineux, vulgaires, obscènes, violents, harcelants, frauduleux, trompeurs, malhonnêtes ou illégaux à quelque titre que ce soit ;
• contreviennent aux droits d’auteur, droits commerciaux, brevets, secrets commerciaux, à propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une autre partie ;
• vendent ou promeuvent des produits ou services illicites dans le pays où les contenus sont publiées ou reçus ;
• introduisent des virus, vers, programmes malveillants et/ou chevaux de Troie sur Internet ;
• promeuvent, sollicitent ou participent à des systèmes pyramidaux ;
• constituent des actes diffamatoires, scandaleux, menaçants, ou toute forme de harcèlement ;
• publient des contenus qui promeuvent ou encouragent toute forme de violence envers tout gouvernement, organisation, groupe ou individu, ou qui fournissent des instructions, des informations ou une aide visant à causer ou à infliger de telles violences.

Iterable.com se réserve le droit d’interdire l’utilisation des Services par quelque entité que ce soit, à sa seule discrétion.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur spamlaws.com

Dernière mise à jour : 13 juillet 2015