Conditions d’utilisation d’Iterable

Dernière mise à jour : 6 mai 2021

Iterable fournit une plateforme marketing multicanal qui permet d’exécuter des expériences client unifiées et de créer, d’optimiser et de mesurer les interactions d’un bout à l’autre du parcours client. La plateforme est accessible via le site web d’Iterable, les API Iterable et des applications autorisées.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser les Services fournis par Iterable. En utilisant ce site web ou n’importe lequel de nos sites web, services ou autres propriétés (collectivement désignés comme les « Services ») fournis par Iterable, Inc. ou ses affiliés (« Iterable » ou « nous »), vous reconnaissez que vous comprenez et que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et toutes les politiques référencées dans les présentes. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ni vous inscrire à ces Services.

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous acceptez ces Conditions pour cette organisation et vous affirmez et assurez que vous disposez de l’autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions (auquel cas, « vous » et « votre » feront référence à cette organisation), à moins que cette organisation n’ait signé une Commande entreprise et/ou une entente-cadre de services avec Iterable, auquel cas les conditions de ces documents se substitueront à et prévaudront sur les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Si nous apportons des changements substantiels aux présentes Conditions, nous vous en aviserons via les Services et/ou par e-mail. Vous serez tenu de consulter de vous familiariser avec ces modifications. Votre poursuite de l’utilisation de ces services après cet avis fait foi de votre acceptation des Conditions mises à jour. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier votre utilisation des Services. Vous resterez responsable des obligations engagées ou des frais cumulés avant et à la date de la résiliation.

Enregistrement. À titre de condition àe l’utilisation de certains Services, vous pourriez être tenu de fournir à Iterable des informations d’inscription. Par exemple, si vous demandez une démonstration, on vous demandera de fournir des informations permettant d’assurer le suivi de votre demande. Vous acceptez de fournir à Iterable des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte ou les informations d’inscription d’un autre utilisateur, pour Iterable ou tout service tiers auquel vous accédez via Iterable, sans permission. Iterable se réserve le droit de refuser l’inscription d’un compte ou de l’annuler à sa seule discrétion. Vous serez responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe Iterable et de toutes les activités de toute personne qui accède aux Services à l’aide de votre mot de passe et de votre compte.

Prestation de Services Sous réserve des présentes Conditions, Iterable peut fournir des Services, sélectionnés par vous, seulement pour votre utilisation exclusive, et non pour l’utilisation ou bénéfice d’une quelconque tierce partie. Iterable peut modifier, suspendre ou interrompre les Services pour toute raison, à tout moment, dont la disponibilité de n’importe quelle fonctionnalité. Iterable peut également limiter votre accès à une partie ou à la totalité des Services sans préavis ni responsabilité. 

Vos responsabilités. Vous reconnaissez et vous convenez que si vous fournissez à Iterable des données au sujet de vos utilisateurs finaux ou des campagnes e-mail en relation avec votre utilisation des Services (« Données clients »), vous accordez par les présentes à Iterable un droit non exclusif, mondial, libre de droits et transférable d’utiliser, de reproduire et d’afficher ces Données clients (dont tous les droits de propriété intellectuelle afférents) afin de (i) fournir les Services que vous avez choisis et (ii) améliorer la capacité des Services à vous fournir des services d’analyse web et applicatifs. Vous garantissez, déclarez et convenez que (i) vous avez le pouvoir; d’accorder à Iterable les droits stipulés ci-dessus ainsi que les droits sur toutes les Données clients que vous fournissez par l’entremise des Services, (ii) vous endossez toute la responsabilité et les obligations liées à l’exactitude, au caractère exhaustif, à la qualité, à l’intégrité, à la légalité, à la fiabilité, à l’adéquation et à la propriété intellectuelle ou droit des Données clients et à l’accès à, la possession et l’utilisation par Iterable tel que stipulé dans les présentes, (iii) vous êtes tenu de fournir un avis et d’obtenir tout consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de Données clients aux Services, (iv) vous ne contribuerez ni ne fournirez aucune Donnée client ou consentement qui (a) enfreint ou viole tout droit d’auteur, marque commerciale ou secret commercial d’une autre partie, (b) enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou viole par ailleurs tout droit à la confidentialité ou à la publicité de tout tiers, (c) est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, offensant, haineux, blessant ou viole par ailleurs toute loi ou droit de toute tierce partie, (d) contient un virus, un cheval de Troie, un ver ou toute autre routine ou moteur de programmation conçu pour interférer de manière nuisible avec tout système, donnée ou information, ou (e) cause des dommages aux Services Iterable ou à ses clients de quelle façon que ce soit. Iterable se réserve le droit de supprimer toutes les Données clients des Services à tout moment, pour n’importe quel motif et sans motif. Iterable peut, sans y être obligé, surveiller les Données clients et retirer tout contenu ou interdire toute utilisation des Services, y compris en refusant d’envoyer des messages à vos utilisateurs finaux, si Iterable considère à sa seule discrétion que ces contenus ou cette utilisation pourraient (ou sont présumés) être en violation avec les présentes Conditions ou toute loi en vigueur, ou pourraient affecter la livraison. Toutes les informations transmises via les Services relèvent de la seule responsabilité de la Partie dont proviennent ces informations. Iterable n’assume aucune responsabilité pour des Données clients ou Contenus clients, quels qu’ils soient. Vous êtes responsable de toutes les Données clients et contenus soumis sous votre compte, dont les Données clients contribuées par une tierce partie sous votre compte.

Vous êtes responsable de toutes vos activités (ou de celles de tout autre utilisateur auquel vous accordez un accès aux Services) en relation avec les Services. Vous ne pouvez pas publier ni transmettre, ni provoquer la publication ou la transmission, de toute communication conçue pour ou visant à obtenir le mot de passe, le compte ou les informations privées de tout utilisateur d’Iterable. Iterable ne sera tenu responsable d’aucune panne des Services ni d’aucun autre problème lié à vos Données clients, contenus, ou tout équipement ou service externe aux installations ou échappant au contrôle d’Iterable. Vous n’utiliserez aucun élément des Services pour violer la sécurité d’un réseau informatique, pirater des mots de passe ou des codes de chiffrement de sécurité, transformer ou stocker des contenus réputés menaçants ou obscènes, ni vous livrer à une activité illicite, quelle qu’elle soit. Vous n’exécuterez pas Maillist, Listserv, ni aucun type de répondeur automatique ou de spam sur ou via les Services. Vous n’utiliserez les Services que conformément à toutes les lois en vigueur (incluant, sans pour autant s’y limiter, les politiques et lois relatives au spam, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la protection des consommateurs et des enfants, à l’obscénité ou à la diffamation). Vous affirmez, garantissez et vous engagez à ce que votre utilisation des Services soit en toutes circonstances conforme aux politiques d’Iterable dont, entre autres, la Politique anti-spam, qui pourraient être amendées par Iterable de temps à autre, et vous n’accéderez pas à ni n’utiliserez de listes de diffusion tierces pour la préparation ou la distribution d’e-mails via les Services.

Vos droits de propriété Comme convenu entre vous et Iterable, vous possédez tous les droits, titres et intérêts dans et sur toutes les Données clients. Vous comprenez et vous concédez à Iterable (i) les droits prévus en vertu des présentes Conditions afin de vous fournir les Services choisis et (ii) d’utiliser votre logo et votre nom de manière appropriée sur le(s) site(s) web d’Iterable et certains contenus marketing.  

Droits de propriété, d’Iterable Tous les contenus des Services, y compris, sans s’y limiter, les logos, conceptions, textes, logiciels, dessins techniques, graphismes, fichiers et leur sélection et/ou arrangement ainsi que les informations confidentielles d’Iterable appartiennent à Iterable (et/ou à ses affiliés ou concédants). Iterable ou ses concédants possèdent et se réservent tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services et tous les logiciels et autres articles utilisés pour fournir les Services. Aucun titre ni propriété de tout droit exclusif lié aux Services ou Informations confidentielles d’Iterable ne vous est transféré en vertu des présentes Conditions. Tout commentaire, suggestion ou recommandation relatif aux Services ou aux Informations confidentielles d’Iterable (« Feedback ») soumis à Iterable devient la propriété d’Iterable. Iterable ne sera pas tenu de traiter un quelconque Feedback comme étant confidentiel, et ne sera tenu responsable d’aucune idée, ni n’engagera de responsabilité si des similitudes venaient à apparaître dans nos futurs Services ou opérations.

Les informations confidentielles définies. « Informations confidentielles » désigne des informations propriétaires ou confidentielles marquées comme « propriétaires » ou « confidentielles » et doivent raisonnablement être considérées comme « propriétaires » ou « confidentielles » étant donnée la nature des informations et les circonstances qui entourent la divulgation fournie par la partie divulgatrice (« Partie divulgatrice ») à la partie destinataire (« Partie destinataire »). Les informations ne sont pas considérées comme des Informations confidentielles si elles : (a) sont ou deviennent publiquement accessibles sans faute, défaut ou violation de ou par la Partie destinataire ; (b) sont acquises par la Partie destinataire auprès d’une tierce partie indépendante ; (c) sont ou ont été développées indépendamment par la Partie destinataire sans utilisation de, ou référence à, des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ; (d) étaient légalement connues de la Partie destinataire sans obligation de confidentialité préalable à la divulgation par la Partie divulgatrice ; ou (e) sont fournies à d’autres par la Partie divulgatrice sans restriction en matière de divulgation. Afin d’éviter toute ambigüité, toutes les informations et données relatives à la prestation des Services sont des informations confidentielles d’Iterable. 

Obligations de confidentialité. Chaque Partie reconnaît qu’en relation avec les présentes Conditions, elle pourrait voir accès à des Informations confidentielles de l’autre Partie. La Partie destinataire convient de : (a) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice autrement que comme strictement nécessaire pour exercer ses droits et s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions ; (b) ne pas utiliser d’Informations confidentielles de la Partie divulgatrice directement ou indirectement de toute autre manière au détriment de la Partie divulgatrice ou pour obtenir un avantage concurrentiel relatif à la Partie divulgatrice ; et (c) maintenir la plus stricte confidentialité des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice et de ne pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice sans l’accord écrit préalable de la Partie divulgatrice.

Divulgation contrainte. Rien dans le présent Accord n’empêchera la Partie destinataire de divulguer des informations dans la mesure où la Partie destinataire est légalement contrainte de le faire par une agence d’investigation ou agence judiciaire gouvernementale en vertu de procédures pour lesquelles ladite agence est compétente ; sous réserve cependant qu’avant une telle divulgation, la Partie destinataire (a) fasse valoir la nature confidentielle des informations à l’agence ; (b) avise immédiatement la Partie divulgatrice par écrit de l’ordre de l’agence ou de la demande de divulgation, dans la mesure autorisée ; et (c) coopère pleinement avec la Partie divulgatrice afin de se protéger de ces divulgations et/ou d’obtenir une ordonnance conservatoire qui restreint le champ d’application de la divulgation contrainte et de garantir sa confidentialité.

Vous reconnaissez et vous convenez que (i) vous êtes légalement autorisé à accepter les présentes Conditions, (ii) Iterable n’a aucune relation spéciale ni obligation fiduciaire envers vous, et (iii) Iterable n’a aucun contrôle sur, et aucune obligation de traitement de vos Données clients ou des messages que vous fournissez via les Services. Sauf en cas de mention contraire expresse, Iterable ne prend aucun engagement concernant la fonctionnalité spécifique disponible via les Services, leur fiabilité, disponibilité ou capacité à répondre à vos besoins. LES SERVICES ET TOUT AUTRE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU NON-INFRACTION. DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ITERABLE EXCLUT TOUT ENGAGEMENT OU RESPONSABILITÉ POUR L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF, LA LÉGALITÉ OU L’OPÉRABILITÉ DE TOUT CONTENU FOURNI VIA LES SERVICES. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QU’ITERABLE N’EST RESPONSABLE D’AUCUN PRÉJUDICE RÉSULTANT (1) DE L’UTILISATION DES SERVICES ; (2) DU TÉLÉCHARGEMENT D’INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES ; (3) DE LA DIVULGATION NON AUTORISÉE D’IMAGES, D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES VIA LES SERVICES ; ET (4) DE L’INCAPACITÉ À ACCÉDER À OU À RÉCUPÉRER DES DONNÉES DES SERVICES INCLUANT, SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER, DES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU AUTRES PROGRAMMES DESTRUCTIFS SIMILAIRES.

Vous ou vos utilisateurs finaux pourraient accéder via les Services à des sites ou services tiers. Vous comprenez et vous convenez que ces sites, ressources ou services tiers (« Services tiers ») ne sont pas placés sous la supervision ou le contrôle d’Iterable. Iterable ne fait aucune déclaration et n’émet aucune garantie concernant les Services tiers, et n’approuve pas les Services tiers. Iterable exclut toute responsabilité pour les Services tiers. Vous renoncez de manière irrévocable par les présentes à toute réclamation contre Iterable en relation avec des Services tiers. Les Services tiers pourraient nécessiter que vous acceptiez une licence supplémentaire ou différente ou d’autres conditions avant de pouvoir accéder à leurs sites ou services. Tout accord de cette nature ne saurait en aucun cas modifier les conditions du présent accord avec Iterable.

Vous indemniserez et dégagerez Iterable, ses directeurs, représentants, employés, agents et représentants de toute responsabilité dont les coûts et honoraires d’avocat, pour toute réclamation ou demande émise par un tiers en raison de votre accès à ou de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions, de la Politique anti-spam ou de toute politique d’utilisation acceptable, ou d’une infraction commise par vous ou tout tiers utilisant vos informations d’enregistrement, de toute propriété intellectuelle, droit de confidentialité ou autre droit de toute personne ou entité dont, sans limitation, toute réclamation de tiers relative à la divulgation par vous d’informations permettant l’identification de vos utilisateurs finaux à Iterable.

Limite de responsabilité. La responsabilité; d’Iterable en vertu du présent accord sera limitée au montant payé par vous, le cas échéant, pour accéder aux services durant la période de douze (12) mois précédant immédiatement le jour où s’est produit l’acte ou omission qui a donné lieu à votre réclamation, ou 100 $ US, la somme la plus faible faisant foi.

Exclusion des dommages indirects EN AUCUN CAS ITERABLE, SES DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MEMBRES, AGENTS ET REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES EU ÉGARD AUX SERVICES POUR (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE TOUTE NATURE ; (B) DOMMAGE POUR LA PERTE D’UTILISATION, DE PROFITS, DE DONNÉES, D’IMAGES, DE DONNÉES CLIENTS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS IMMATÉRIELS ; (C) DOMMAGE POUR UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, NON FONCTIONNEMENT DU SITE, ERREURS OU OMISSIONS ; OU (D) DOMMAGE LIÉ AU TÉLÉCHARGEMENT OU À L’UTILISATION DES RÉSULTATS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Iterable pourrait résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie des Services, sans préavis ni responsabilité, si vous violez l’une quelconque des conditions du présent Accord. En cas de résiliation, votre droit d’utilisation des Services cessera immédiatement. Toutes les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, devraient s’appliquer après une résiliation, s’appliqueront après la résiliation dont, sans pour autant s’y limiter, les dispositions de propriété, l’indemnité, la limitation de responsabilité et l’exclusion de garantie.

Veuillez passer en revue notre Politique de confidentialité, qui régit l’utilisation des informations à caractère personnel par Iterable et à laquelle vous acceptez d’être lié en tant qu’utilisateur des Services.

Vous convenez que les Conditions, ainsi que votre relation avec Iterable, seront régies par les lois de l’État de Californie (États-Unis), sans égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez que toutes les réclamations relatives aux Conditions ne peuvent faire l’objet de poursuites que devant les tribunaux fédéraux ou d’État de San Francisco, dans l’État de Californie (États-Unis) et vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux. Vous convenez néanmoins qu’Iterable peut demander des recours par voie d’injonction dans toute juridiction. Vous devez vous conformer à toutes les lois et règles nationales et internationales relatives à l’exportation qui s’appliquent à votre utilisation des Services, comme des logiciels. Ces lois incluent des restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l’utilisation finale. L’utilisation des Services n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions du présent Accord comme, entre autre, la présente section. Dans la mesure où la disposition suivante n’est pas en conflit avec la loi en vigueur, vous ne pouvez résoudre vos litiges avec nous qu’à titre individuel et ne pouvez pas déposer plainte ni entamer une procédure arbitrale collective en tant que plaignant ou en tant que partie d’un recours collectif, consolidé ou représentatif.

Le non-exercice de tout droit prévu dans les présentes par une partie quelconque ne saurait constituer une renonciation à tout autre droit prévu dans les présentes. Iterable ne sera tenu responsable d’aucun manquement à ses obligations en vertu des présentes si ce manquement résulte d’une cause qui échappe au contrôle raisonnable d’Iterable comme, entre autres, une défaillance ou dégradation de nature mécanique, électronique ou affectant les communications. Si une disposition quelconque du présent Accord s’avérait inapplicable ou invalide, cette disposition serait limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions restent par ailleurs en vigueur et applicables. Les présentes Conditions ne sont pas assignables, transmissibles oni cessibles par vous, sauf avec l’accord écrit préalable d’Iterable. Iterable peut transmettre, attribuer ou déléguer les présentes Conditions et tous ses droits et obligations sans consentement. Les présentes Conditions (dont la Politique de confidentialité et la Politique anti-spam) constituent l’énoncé complet et exclusif de l’entente mutuelle des parties et prévaut sur et annule toutes les ententes, communications et autres conventions écrites et orales préalables relatives au sujet des présentes Conditions. Aucune agence, partenariat, co-entreprise ou emploi n’est créé du fait de ces Conditions et vous ne disposez d’aucune autorité d’aucune sorte pour lier Iterable de quelque façon que ce soit. Tout avis requis ou permis par le présent Accord sera émis par écrit et réputé en vigueur dès sa réception, si envoyé par e-mail confirmé à legal@Iterable.com, remis en personne par un service de messagerie reconnu au niveau national, ou envoyé par courrier rapide, recommandé ou certifié et dûment affranchi à : Iterable, Inc., 71 Stevenson Street Suite 300, San Francisco, CA 94105, Attn: Legal.

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