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Politique d’utilisation acceptable

 

Dernière mise à jour le 29 juillet 2021

La Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») décrit les règles qui s’appliquent à toutes les parties qui utilisent des produits et services Iterable. La PUA est incorporée en référence à votre contrat avec Iterable (qu’il s’agisse des Conditions de service ou autres). Vous comprenez que vous êtes responsable de la conformité de tous vos utilisateurs avec cette PUA. Les exemples décrits dans cette PUA ne sont pas exhaustifs. Les requêtes concernant cette politique doivent être adressées à abuse@iterable.com.

 

Interdiction des utilisations abusives

Vous ne pouvez pas utiliser les services d’Iterable pour vous livrer à, encourager ou promouvoir des comportements illicites, abusifs ou irresponsables, dont :

  • toute activité ou conduite susceptible de contrevenir aux lois, codes ou règles en vigueur, dont les lois relatives à la protection des données et de la vie privée, les lois relatives aux nuisances numériques et aux messages électroniques commerciaux ou aux communications sans fil non sollicités ;
  • la collecte ou l’utilisation d’informations, dont les adresses e-mail, les noms d’utilisateur ou d’autres identifiants, par la tromperie (comme le hameçonnage, les escroqueries sur Internet, le vol de mot de passe, le spidering et la collecte) ;
  • l’accès non autorisé à ou l’utilisation de données, de systèmes ou de réseaux, dont toute tentative visant à sonder, à scanner ou à tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou à contourner la sécurité ou les mesures d’authentification sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou réseau ;
  • la surveillance des données ou du trafic de tout réseau ou système sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ;
  • l’introduction intentionnelle, en connaissance de cause, ou par imprudence, de tout virus ou autre code contaminant dans les Services ;
  • la distribution de logiciels qui collectent ou transmettent secrètement des informations au sujet d’un utilisateur ;
  • toute conduite susceptible d’entraîner des représailles contre Iterable ou ses employés ;
  • toute action qui entraîne directement ou indirectement la publication de n’importe lequel de nos espaces IP sur une base de données destinée à un usage abusif ;
  • toute activité de jeu d’argent ou de loterie en infraction aux permis, aux codes de déontologie ou aux normes techniques nécessaires exigées en vertu de la loi ou de la réglementation de toute juridiction applicable ;
  • toute action qui soit illégale ou sollicite une conduite illégale en vertu des lois applicables à votre juridiction ou à Iterable ; ou
  • toute conduite qui génère plusieurs plaintes directes pendant une durée prolongée.

 

Politique anti-spam

Vous convenez que votre utilisation des Services est soumise à la Politique anti-spam d’Iterable et que ces termes sont inclus ici à titre de référence.

Sans limiter l’application de toute autre disposition de la présente PUA ou de la Politique anti-spam, eu égard à n’importe laquelle des fonctions ou fonctionnalités des Services, vous ne pouvez pas :

  • utiliser les Services pour vérifier la ou les adresses e-mail de toute personne qui n’a pas consenti directement ni à titre affirmatif (p. ex. clause opt-in) à recevoir des communications e-mail de votre part ;
  • utiliser les Services pour valider des adresses e-mail qui ont été achetées, louées ou obtenues de manière similaire auprès d’un tiers (p. ex. listes d’e-mails tiers) ;
  • utiliser les Services pour collecter des adresses e-mail ou déterminer l’existence d’adresses e-mail inconnues ; ou
  • utiliser les Services pour envoyer un message par courrier électronique ou des communications sans fil à toute personne qui a renoncé, s’est autrement opposée à la réception de ce type de messages de votre part ou de toute autre personne agissant en votre nom.

 

Conformité à la législation et à la réglementation

Vous devez vous conformer aux lois et aux règles applicables aux communications par e-mail ou sans fil dans votre juridiction et la juridiction où réside le destinataire. Outre la conformité à ces lois et règles, vous convenez d’inclure les éléments suivants dans vos communications électroniques via les Services :

  • vous devez être le seul « expéditeur » ou l’expéditeur désigné de tout message e-mail que vous envoyez à l’aide des Services ;
  • l’« expéditeur » de tout message e-mail envoyé vous identifiera, vous ou votre organisation, produit ou ses services, sans masquer la source d’envoi, de manière exacte et non trompeuse ;
  • l’« objet » de tout message e-mail envoyé ne contiendra aucun contenu trompeur ou fallacieux ;
  • tous les messages e-mail envoyés à des fins marketing à l’aide des Services doivent contenir un lien de « désabonnement » qui permet aux abonnés de se retirer de la liste de diffusion, et un lien vers la politique de confidentialité en vigueur, ce lien devant rester fonctionnel pendant une durée de 30 jours après la date d’envoi du message ;
  • au cas où l’utilisateur choisirait de se « désabonner », vous devez lui communiquer clairement les détails du désabonnement et au cas où vous ne pourriez pas fournir, ou ne fourniriez pas un centre de préférence, vous devez le désabonner de tous les canaux et projets ;
  • vous devez publier une politique de confidentialité pour chaque domaine associé au publipostage ;
  • vous devez faire figurer une adresse e-mail destinée aux plaintes afin qu’elle soit visible, vous devez répondre rapidement aux messages envoyés à cette adresse e-mail et vous devez avoir un moyen de suivre les plaintes anonymes ;
  • vos destinataires ont explicitement consenti à recevoir des e-mails par un moyen direct, comme une procédure opt-in ; et
  • vous devez honorer les révocations de consentement et en informer les destinataires.

Vous devez vous conformer aux lois et aux règles applicables aux messages – que ce soit par SMS, MMS ou chat – dans votre juridiction et la juridiction où réside le destinataire. Outre la conformité à ces lois et règles, vous acceptez que les dispositions suivantes s’appliquent aux messages que vous envoyez via les Services :

  • vous avez reçu le consentement approprié et complet nécessaire pour envoyer un message à un destinataire, vous devez signifier clairement à l’individu qu’il accepte de recevoir des messages du type de ceux que vous allez envoyer, vous devez conserver un enregistrement du consentement (p. ex. formulaire signé, message signé, horodatage ou flux d’inscription achevé) ;
  • vous comprenez que le consentement ne s’applique qu’à vous et à l’utilisation, au projet ou au canal spécifiques auxquels le destinataire a consenti. Vous ne pouvez pas traiter le consentement comme un consentement général vous autorisant à envoyer des messages d’autres marques ou entreprises sous votre contrôle, ni de messages supplémentaires associés à d’autres utilisations ou campagnes.
  • vous devez respecter les préférences du destinataire des messages en termes de fréquence et de contact ;
  • chaque message que vous envoyez doit clairement vous identifier en tant qu’expéditeur ;
  • les messages doivent inclure la possibilité de se désinscrire (opt-out) et les destinataires doivent également avoir la possibilité de révoquer leur consentement à tout moment en répondant par un mot-clé standard de renoncement ;
  • vous devez veiller à ce qu’aucun destinataire de message ne soit plus jeune que l’âge légal en vigueur dans la région où se trouve le destinataire ; et
  • vous devez également veiller à ce que le contenu du message soit conforme aux lois en vigueur dans la juridiction où se trouve le destinataire du message ou aux directives et normes sectorielles applicables aux communications.

Ces politiques s’appliquent à tous les messages (e-mail, communication sans fil, SMS, MMS, etc.) envoyés à l’aide des Services ou, le cas échéant, à tous les messages envoyés depuis un réseau par vous ou toute autre personne en votre nom, directement ou indirectement via les Services. Ces exigences s’appliquent aux listes de distribution créées par des tiers, tout comme si vous aviez créé la liste. Vous devez pouvoir démontrer que vous avez mis en place des mesures afin de garantir la conformité à ces restrictions.

 

Directives d’utilisation

L’utilisation des Services Iterable est soumise aux dispositions suivantes :

  • vous n’utiliserez pas les Services pour envoyer des communications électroniques ou sans fil non sollicitées (« spam ») ;
  • vous n’utiliserez par les Services pour héberger des contenus, dont des images ou des documents, qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou comprennent par ailleurs des contenus obscènes ou diffamatoires ou tout autre contenu qui viole la loi ou réglementation en vigueur ;
  • vous importerez, accéderez ou n’utiliserez par ailleurs que des listes pour lesquelles les parties répertoriées ont légalement consenti à recevoir de la correspondance de votre part en relation avec votre utilisation des Services ;
  • vous n’utiliserez pas les Services pour envoyer des messages électroniques par e-mail ou toute autre communication sans fil à toute personne qui a renoncé ou refusé de recevoir ce type de message de votre part ou d’un autre expéditeur agissant pour votre compte ;
  • vous n’utiliserez pas les Services pour fournir, vendre ni offrir de vendre l’un des produits ou contenus suivants (ou services liés afférents) : pornographie ou produits sexuels pornographiques illicites dont, sans s’y limiter, des magazines, vidéos et logiciels ; programmes d’escort ; services de rencontre ; promotions de type « échangisme » pour adultes ; marchandises illicites, drogues illicites, contrebande de drogues illicites, programmes informatiques pirates ; instructions relatives à l’assemblage ou à la confection de bombes, grenades ou autres armes ;
  • vous n’utiliserez pas les Services pour afficher ou commercialiser des contenus qui exploitent des enfants de moins de 18 ans et vous ne publierez ni ne divulguerez aucune information identifiante ou confidentielle concernant des enfants sans leur consentement (ou le consentement de leurs parents, dans le cas d’un mineur) ;
  • vous n’enverrez pas de contenus marketing à des listes d’inscription des électeurs tierces ; et
  • vous ne vendrez ni ne promouvrez aucun produit ou service illicite dans la juridiction où le contenu est envoyé ou reçu.

 

Interdiction des contenus offensants

Vous ne pouvez publier, transmettre ou stocker via les Services tout contenu ou lien vers des contenus dont Iterable considère raisonnablement qu’ils :

  • publient, transmettent ou stockent des contenus ou des liens vers des contenus violents, qui incitent à la violence, qui menacent de violences, contiennent des contenus harcelants ou haineux, créent un risque pour la sécurité ou la santé d’une personne, compromettent la sécurité nationale ou interfèrent avec une enquête de police ;
  • sont inéquitables ou trompeurs en vertu des lois de protection des consommateurs de toute juridiction, dont des systèmes pyramidaux ou canaux multi-niveaux et/ou sociétés de marketing de réseau (marketing multi-niveaux) dont, sans s’y limiter, les offres personnelles de travail à domicile qui promeuvent la liquidation des comptes d’assurance-retraite et autres comptes, la vente « d’actions tendance », les offres promettant « enrichissement rapide », « création de fortune » et « indépendance financière » ; 
  • constituent une activité calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante ou harcelante ;
  • fournissent des contenus offensants, abusifs, discriminatoires, racistes, haineux, vulgaires, obscènes, abjects, lubriques, répugnants, excessivement violents, harcelants ou autres contenus répréhensibles ;
  • constituent, dépeignent, encouragent, promeuvent ou sont liés d’une quelconque manière à la pornographie infantile, la zoophilie, des actes sexuels non consensuels ou qui exploitent de manière illégale des personnes âgées de moins de 18 ans ;
  • fournissent des contenus, dont des images, d’auteurs, d’artistes, de photographes ou d’autres sans le consentement écrit expresse du propriétaire du contenu ; ou
  • sont par ailleurs malveillants, frauduleux, trompeurs, fallacieux ou moralement répugnants.

 

Interdiction des utilisations à haut risque

Vous ne pouvez utiliser les Services dans aucune situation où la défaillance ou un défaut des Services pourrait entraîner la mort ou des blessures graves à une personne quelconque, ou des dégâts physiques ou environnementaux.

 

Interdiction de scan des vulnérabilités et de l’utilisation excessive

Vous ne pouvez pas tenter d’explorer, de scanner, de pénétrer ni de tester la vulnérabilité des systèmes, réseaux ou Services d’Iterable, ou de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification d’Iterable, que ce soit par des techniques passives ou intrusives. Vous ne pouvez pas utiliser de système partagé fourni par Iterable d’une manière qui interfère inutilement avec le fonctionnement normal du système partagé, ou qui consomme une part disproportionnée des ressources du système. Vous convenez que nous pourrions mettre en quarantaine ou supprimer toutes les données stockées sur un système partagé si ces données sont infectées par un virus, ou sont par ailleurs corrompues et susceptibles d’infecter ou de corrompre le système ou les données d’autres clients qui sont stockées sur le même système.

 

Contrôles à l’exportation

Les Services ne peuvent pas être utilisés en violation des lois, contrôles, régulations ou politiques de sanction des États-Unis ou de la juridiction applicable à votre cas. Les Services ne peuvent pas être utilisés par des personnes, organisations, entreprises ou autre entité juridique ou organisme non constitué, dont toute filiale ou société d’un groupe, qui se livrent ou sont soupçonnées de se livrer à des activités ou causes liées à : jeux d’argents illicites, terrorisme, trafic de narcotiques, trafic d’armes ou prolifération, développement, conception, fabrication, production ou utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, armes de destruction massive ou missiles ; dans chaque cas, dont toute affiliation avec d’autres, quelles qu’elles soient, qui sponsorisent ou soutiennent les causes ou activités ci-dessus.

 

Conduite des tiers

Vous êtes responsable des infractions à cette PUA commises par quiconque utilise les Services pour votre compte, ou sans autorisation du fait d’un manquement de votre part à employer des mesures de sécurité raisonnables. Vous devez fournir des efforts raisonnables pour sécuriser tout appareil ou réseau sous votre contrôle contre une utilisation contraire aux lois en vigueur en matière de spam et d’e-mails non sollicités dont, le cas échéant, par l’installation de logiciels antivirus, de logiciels pare-feux et d’un système d’exploitation et de correctifs et mises à jours d’applications logicielles. Nous conservons le droit de suspendre ou de résilier vos Services même si une violation a été commise de manière non intentionnelle ou sans votre autorisation, y compris via un cheval de Troie ou un virus.

 

Modifications de la PUA

Les communications numériques, électroniques et sans fil ainsi que les exigences de confidentialité continuent d’évoluer. Nous pourrions donc de temps à autre modifier cette PUA afin d’apporter des précisions concernant les restrictions raisonnables qui affectent votre utilisation de nos Services en publiant une version révisée de la PUA.

 

Conséquences d’une violation de la PUA

Lorsqu’une violation de la présente PUA est identifiée, nous collaborerons dans la mesure du possible et de bonne foi avec les clients afin de les aider à rétablir leur conformité à la présente politique. Cependant, pour permettre à tous nos clients de continuer d’utiliser librement les Services à des fins légitimes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du ou des Services en cas de violation de la PUA. Nous sommes susceptibles d’intercepter ou de bloquer tout contenu ou trafic vous appartenant à vous ou à d’autres utilisateurs si les Services sont utilisés de manière illicite ou non conforme à cette PUA. Si un crédit est applicable pour des interruptions de service, aucun crédit ne sera accordé aux interruptions de service résultant d’une violation de la PUA.